Scrutin public ordinaire n°1141
Sur l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 septembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 26
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI