Scrutin public ordinaire n°505

Sur l'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 77
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :