Scrutin public ordinaire n°1721
Sur l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 32
- Contre : 42
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
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GDR
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LR
-
LREM
-
LT
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MODEM
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SOC
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UAI