Scrutin public ordinaire n°975
Sur la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 32
- Contre : 37
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI