Scrutin public ordinaire n°2377
Sur l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 13 décembre 2019
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 10
 
        - Contre : 27
 
        - Abstention : 1
 
    
    À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
- 
    GDR    
 
- 
    LFI    
 
- 
    LR    
 
- 
    LREM    
 
- 
    LT    
 
- 
    MODEM    
 
- 
    NI    
 
- 
    SOC    
 
- 
    UDI-A-I