Scrutin public ordinaire n°524

Sur l'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 117
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :