Scrutin public ordinaire n°1931
Sur l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 juin 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 34
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI