Scrutin public ordinaire n°13
Sur l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 51
- Contre : 142
- Abstention : 12
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NG
-
NI