Scrutin public ordinaire n°1527
Sur l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 décembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 48
- Abstention : 9
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI