Scrutin public ordinaire n°41

Sur l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 93
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :