Scrutin public ordinaire n°2441

Sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 18
  • Contre : 13
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :