Scrutin public ordinaire n°1677
Sur le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 février 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 29
- Contre : 46
- Abstention : 7
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
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NI
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SOC
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UAI