Scrutin public ordinaire n°509

Sur l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 76
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :