Scrutin public ordinaire n°1983

Sur l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :