Scrutin public ordinaire n°36
Sur l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 13 juillet 2017
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 22
- Contre : 115
- Abstention : 4
    À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LC    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI