Scrutin public ordinaire n°2320
Sur l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 novembre 2019
Résultat : adopté
- Pour : 48
- Contre : 2
- Abstention : 10
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UDI-A-I