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Scrutin public ordinaire n°1896

Sur l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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