Scrutin public ordinaire n°1061

Sur l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 59
  • Contre : 119
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :