Scrutin public ordinaire n°2432
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 30 janvier 2020
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 50
- Contre : 0
- Abstention : 9
    À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    MODEM    
- 
    NI    
- 
    UDI-A-I