Scrutin public ordinaire n°2432
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 janvier 2020
Résultat : adopté
- Pour : 50
- Contre : 0
- Abstention : 9
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
UDI-A-I