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Scrutin public ordinaire n°1520

Sur l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 décembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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