Scrutin public ordinaire n°226

Sur l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :