Scrutin public ordinaire n°1037
Sur l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 juillet 2018
Résultat : adopté
- Pour : 65
- Contre : 3
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI