Scrutin public ordinaire n°1622
Sur l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 janvier 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 26
- Contre : 41
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
-
UAI