Scrutin public ordinaire n°501

Sur l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 61
  • Abstention : 14

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :