Scrutin public ordinaire n°501
Sur l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 avril 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 39
- Contre : 61
- Abstention : 14
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :