Scrutin public ordinaire n°501
Sur l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 19 avril 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 39
 
        - Contre : 61
 
        - Abstention : 14
 
    
    À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :