Scrutin public ordinaire n°238
Sur l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 10
- Contre : 47
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :