Scrutin public ordinaire n°330

Sur l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 décembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 54
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :