Scrutin public ordinaire n°3

Sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 186
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :