Scrutin public ordinaire n°1934
Sur l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 juin 2019
Résultat : adopté
- Pour : 37
- Contre : 0
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :