Scrutin public ordinaire n°416

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 mars 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 36
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :