Scrutin public ordinaire n°45
Sur l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 22
- Contre : 87
- Abstention : 8
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NG
-
NI