Une initiative de RegardsCitoyens.org

Scrutin public ordinaire n°987

Sur l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 32
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org