Scrutin public ordinaire n°1175
Sur l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 septembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 33
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
UAI