Scrutin public ordinaire n°1577
Sur le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 décembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 73
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI