Scrutin public ordinaire n°256

Sur l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :