Scrutin public ordinaire n°1741

Sur l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :