Scrutin public ordinaire n°504

Sur l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 40
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :