Scrutin public ordinaire n°504
Sur l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 avril 2018
Résultat : adopté
- Pour : 62
- Contre : 40
- Abstention : 6
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI