Scrutin public ordinaire n°1979
Sur l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 juin 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 26
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
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LR
-
LREM
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MODEM
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NI
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SOC
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UDI-I