Scrutin public ordinaire n°2060
Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 23 juillet 2019
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 81
- Contre : 1
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    MODEM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UDI-I