Scrutin public ordinaire n°237
Sur l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 19
- Contre : 53
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :