Scrutin public ordinaire n°2066
Sur l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 septembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 37
- Contre : 61
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
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MODEM
-
NI
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SOC
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UDI-I