Scrutin public ordinaire n°822

Sur l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 139
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :