Scrutin public ordinaire n°2411
Sur l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 décembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 29
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
GDR
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LR
-
LREM
-
LT
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MODEM
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NI
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SOC
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UDI-A-I