Scrutin public ordinaire n°854

Sur l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :