Scrutin public ordinaire n°1793

Sur l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :