Scrutin public ordinaire n°1793
Sur l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 61
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
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SOC
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UAI