Scrutin public ordinaire n°92
Sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 42
- Contre : 114
- Abstention : 16
À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants et Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
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MODEM
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NG
-
NI