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Scrutin public ordinaire n°376

Sur l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :

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