Scrutin public ordinaire n°752
Sur l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 2 juin 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 15
- Contre : 59
- Abstention : 1
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI    
- 
    UAI