Scrutin public ordinaire n°1589
Sur le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 décembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 18
- Contre : 76
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
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MODEM
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NI
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SOC
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UAI