Scrutin public ordinaire n°1920
Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 mai 2019
Résultat : adopté
- Pour : 29
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :