Scrutin public ordinaire n°1172
Sur l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 septembre 2018
Résultat : adopté
- Pour : 90
- Contre : 2
- Abstention : 22
À la demande de : Commission spéciale.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI